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L'ADIL de Corse - Antenne de Bastia : une information neutre, personnalisée
et gratuite sur toutes les questions de logement


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FOCUS

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un logement meublé. Conclu pour une période allant d'un à dix mois, il donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l'accès au logement à des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle.

DISPOSITIFS EN HAUTE-CORSE

Le Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne

Créé en 2012 le PDLHI de la Haute-Corse a été mis en œuvre pour repérer, traiter et accompagner les situations de mal logement (indécence, insalubrité, péril...) par la coordination des acteurs compétents.
⇒Signaler un logement indigne             
⇒Coordonnées des partenaires
⇒Habitat dégradé : que faire ?    

L'agglomération de Bastia est concernée.

La Collectivité de Corse propose une aide financière aux primo-accédants. Achat ou construction dans le neuf et achat dans l'ancien.

Le Dispositif Médiation Sociale Energie a été créé en partenariat avec les services du Département, EDF et ALIS.

Una Casa Prima est un dispositif d'accompagnement médico-social pour adultes souffrant de troubles psychiques et sans domicile en vue de leur proposer un logement dont la finalité est l'autonomie et l'insertion sociale.

Le CRIJ Corse et le Réseau Rivage proposent un service de logement intergénérationnel.

Il s'applique aux loyers des logements situés dans les zones relevant de la taxe sur les logements vacants, dans le cadre d'une relocation ou d'un renouvellement, entre le 1er août 2015 et le 31 juillet 2016.

Nouveau zonage A, B, C pour de nombreux dispositifs

Haute-Corse : Zone B1 ou B2.
Cet arrêté révise le précédent zonage et abroge les anciens arrêtés de 2006, 2009 et 2010.

Intermédiation locative

En Haute-Corse un dispositif solidaire permet au propriétaire de louer son bien à une association agréée pour y loger des personnes en difficultés :  
Dispositif d'intermédiation locative
Dépliant intermédiation locative
Associations agréées

Pour vos litiges locatifs, la CDC peut vous aider.

L'aide à l'accès au droit en contactant le CDAD.

L'Association ISATIS permet aux bénéficiaires de minima sociaux ou personnes aux revenus modestes d'effectuer des achats à des prix modérés.

Maison d'hébergement pour personnes en soins ambulatoires.

Actualités

Visant à redynamiser les centres-villes en perte de vitalité, ce nouveau dispositif encourage l’achat de logements anciens à rénover en offrant une déduction fiscale aux investisseurs. Pour en bénéficier, le propriétaire bailleur et le logement sont soumis à certaines conditions d’éligibilité. 

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'accession à la propriété, d'aides au logement, de rénovation énergétique, d'investissements locatifs et de logement social.

À compter du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d'information au congé pour reprise ou vente. L'arrêté du 13 décembre 2017 en précise le contenu.

À compter du 1er janvier 2017, la réalisation de travaux d’isolation à l’occasion de travaux de rénovation importante (ravalement de façade, réfection de toiture, aménagement de locaux afin de les rendre habitables) devient obligatoire. Le décret du 30 mai 2016 fixe le champ d’application de cette obligation et les cas d’exception.

Le syndic professionnel doit proposer un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés. Cet accès doit être différencié selon le type de documents mis à la disposition des copropriétaires ou des membres du conseil syndical.

Le syndic est tenu d'assurer l'information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale (loi du 10.7.65 : art. 18 l). Les modalités d'information des occupants sont définies par le décret du 15 décembre 2015.

Les propriétaires d’immeubles collectifs pourvus d'un chauffage commun (bailleurs sociaux, syndicats de copropriété, …) doivent installer, lorsque cela est techniquement possible, des appareils permettant de déterminer la quantité de chaleur utilisée par logement.


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Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième 2019 publié par l'INSEE le 11 juillet 2019

129.72+ 1,53 %

Maison Départementale des Personnes Handicapées
12 chemin de l'annonciade
20200 BASTIA

Tél : 04 95 30 08 35

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