FOCUS
Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un logement meublé. Conclu pour une période allant d'un à dix mois, il donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l'accès au logement à des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle.
La réglementation dans le département est fixée par arrêté préfectoral :
Arrêté sur le débroussaillement
Plaquette débroussaillement
Plus d'informations
DISPOSITIFS EN HAUTE-CORSE
Le Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne
Créé en 2012 le PDLHI de la Haute-Corse a été mis en œuvre pour repérer, traiter et accompagner les situations de mal logement (indécence, insalubrité, péril...) par la coordination des acteurs compétents.
⇒Signaler un logement indigne
⇒Coordonnées des partenaires
⇒Habitat dégradé : que faire ?
L'agglomération de Bastia est concernée.
La Collectivité de Corse propose une aide financière aux primo-accédants. Achat ou construction dans le neuf et achat dans l'ancien.
Le Dispositif Médiation Sociale Energie a été créé en partenariat avec les services du Département, EDF et ALIS.
Una Casa Prima est un dispositif d'accompagnement médico-social pour adultes souffrant de troubles psychiques et sans domicile en vue de leur proposer un logement dont la finalité est l'autonomie et l'insertion sociale.
Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat
⇒OPAH du bassin de vie de l'Île-Rousse
⇒OPAH du centre ancien de Bastia
⇒OPAH de la ville de Corte
⇒OPAH de l'Oriente
⇒OPAH Fium'Orbu Castellu
L'Association ISATIS permet aux bénéficiaires de minima sociaux ou personnes aux revenus modestes d'effectuer des achats à des prix modérés.
Il s'applique aux loyers des logements situés dans les zones relevant de la taxe sur les logements vacants, dans le cadre d'une relocation ou d'un renouvellement, entre le 1er août 2015 et le 31 juillet 2016.
Nouveau zonage A, B, C pour de nombreux dispositifs
Haute-Corse : Zone B1 ou B2.
Cet arrêté révise le précédent zonage et abroge les anciens arrêtés de 2006, 2009 et 2010.
Intermédiation locative
En Haute-Corse un dispositif solidaire permet au propriétaire de louer son bien à une association agréée pour y loger des personnes en difficultés :
Dispositif d'intermédiation locative
Dépliant intermédiation locative
Associations agréées
Pour vos litiges locatifs, la CDC peut vous aider.
L'aide à l'accès au droit en contactant le CDAD.
Maison d'hébergement pour personnes en soins ambulatoires.
Actualités
- Louer abordable
- Les zones en Haute-Corse
- Les plafonds
- Article supplément immobilier Corse-Matin
- Analyse juridique
Visant à redynamiser les centres-villes en perte de vitalité, ce nouveau dispositif encourage l’achat de logements anciens à rénover en offrant une déduction fiscale aux investisseurs. Pour en bénéficier, le propriétaire bailleur et le logement sont soumis à certaines conditions d’éligibilité.
Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'accession à la propriété, d'aides au logement, de rénovation énergétique, d'investissements locatifs et de logement social.
À compter du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d'information au congé pour reprise ou vente. L'arrêté du 13 décembre 2017 en précise le contenu.
À compter du 1er janvier 2017, la réalisation de travaux d’isolation à l’occasion de travaux de rénovation importante (ravalement de façade, réfection de toiture, aménagement de locaux afin de les rendre habitables) devient obligatoire. Le décret du 30 mai 2016 fixe le champ d’application de cette obligation et les cas d’exception.
NOS PARTENAIRES
FRAPPEZ A LA BONNE PORTE
ADIL de Corse
Antenne de Bastia
Les Terrasses du Fango
21, rue du Juge Falcone
2ème étage, bureau 209
20405 BASTIA Cedex 9
Horaires de réception du public :
Du Lundi au Jeudi :
9h - 12h et 14h - 17h
Le Vendredi :
9h - 12h et 14h - 16h
La prise de rendez-vous est conseillée.
Tél : 04 95 58 15 32
E-mail : adil2b[at]orange.fr
OBSERVATOIRE DES LOYERS
L'observatoire des loyers du parc privé est mis en place sur l'Agglomération de Bastia. Participez à l'enquête loyer en remplissant le questionnaire !
⇒Article supplément immobilier
Nos permanences
Consultez nos permanences (de Septembre à Juin)
Dans la presse
Articles mensuels parus dans le supplément immobilier de Corse-Matin
Indice IRL
IRL / Indice de référence des loyers
Troisième trimestre 2019 publié par l'INSEE le 15 octobre 2019
L'Eco prêt à 0%
Maison Départementale des Personnes Handicapées
12 chemin de l'annonciade
20200 BASTIA
Tél : 04 95 30 08 35
Travaux d'économies d'énergie
Les différents opérateurs :
Espace Info Energie
EDF
ANAH
SOLIHA
Les aides disponibles :
◊Crédit d'impôt pour la transition énergétique
◊Guide pratique de l'ADEME 2019
◊Habiter mieux
Aides de l'ANAH aux travaux
Guide des aides 2019
Avance et acompte
Propriétaires bailleurs
Propriétaires occupants
Eco-rénover votre logement avec AGIR PLUS
Isolation, double vitrage, chaudière... aujourd'hui, vos travaux d'éco-rénovation peuvent être financés par EDF, la CTC et l'ADEME.
Outils pour la Rénovation Energétique du Logement Individuel
Un projet régional de rénovation énergétique pour 200 maisons individuelles pilotes sur trois ans.
Faciliter, Accompagner, Informer pour la Rénovation Energétique
FAIRE, c'est le service qui vous guide pour améliorer le confort de votre logement.
ACTION LOGEMENT
Action logement
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Obtenir un logement social
Un portail de services pratiques autour de la demande de logement social pour faire une première demande, un renouvellement, consulter les logements disponibles par communes.
⇒Demande de logement social,pas à pas
⇒Liste des bailleurs sociaux
Le logement des jeunes
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