04 95 58 15 32
En raison de l'épidémie du CORONAVIRUS
Les rendez-vous physiques sont suspendus ainsi que les permanences.
Nous vous invitons à prendre des rendez-vous téléphoniques.
Horaires de l'accueil téléphonique :
Du Lundi au Jeudi :
De 9h à 12h et de 14h à 17h
Le Vendredi :
De 9h à 12h et de 14h à 16h
Tél : 04.95.58.15.32
E-mail : adil2b@orange.fr
ADIL de Corse
Antenne de Bastia
1, Rue José LUCCIONI
20200 BASTIA
L'ADIL HÀ DETTU
Chaque semaine, l’ADIL répond aux questions fréquentes que vous vous posez en matière de logement.
Le contrat de mon syndic doit-il respecter un modèle type ?
Oui, les syndics professionnels doivent impérativement respecter le modèle type de contrat.
En revanche, depuis le 1er juin 2020, le modèle type n’est pas obligatoire pour les syndics non-professionnels (fonction assurée par un copropriétaire). Ils sont libres de présenter à l’assemblée générale un contrat conforme au contrat type prévu par la réglementation.
FOCUS
Afin de vous aider dans vos démarches, consultez nos différents modèles de courriers.
Donnés à titre indicatif, il est de votre responsabilité de vérifier qu’ils correspondent bien à votre situation.
La réglementation dans le département est fixée par arrêté préfectoral :
Arrêté sur le débroussaillement
Plaquette débroussaillement
Plus d'informations
DISPOSITIFS EN HAUTE-CORSE
Le Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne
Créé en 2012 le PDLHI de la Haute-Corse a été mis en œuvre pour repérer, traiter et accompagner les situations de mal logement (indécence, insalubrité, péril...) par la coordination des acteurs compétents.
⇒Signaler un logement indigne
⇒Coordonnées des partenaires
⇒Habitat dégradé : que faire ?
Taxes sur les logements vacants
L'agglomération de Bastia est concernée.
La Collectivité de Corse propose une aide financière aux primo-accédants.
Le Dispositif Médiation Sociale Energie a été créé en partenariat avec les services du Département, EDF et ALIS.
La médiatrice énergie et la conseillère du Point Info Energie de Balagne effectuent des permanences sans rendez-vous.
⇒ Rencontrez la médicatrice énergie et la conseillère du Point Info Energie de Balagne ;
⇒ Rencontrez la médiatrice énergie à Bastia ;
⇒ Rencontrez la médiatrice énergie à Calvi.
Una Casa Prima est un dispositif d'accompagnement médico-social pour adultes souffrant de troubles psychiques et sans domicile en vue de leur proposer un logement dont la finalité est l'autonomie et l'insertion sociale.
Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat
⇒OPAH du bassin de vie de l'Île-Rousse
⇒OPAH du centre ancien de Bastia
⇒OPAH de la ville de Corte
⇒OPAH de l'Oriente
⇒OPAH Fium'Orbu Castellu
Il s'applique aux loyers des logements situés dans les zones relevant de la taxe sur les logements vacants, dans le cadre d'une relocation ou d'un renouvellement.
Nouveau zonage A, B, C pour de nombreux dispositifs
Haute-Corse : Zone B1 ou B2.
Cet arrêté révise le précédent zonage et abroge les anciens arrêtés de 2006, 2009 et 2010.
Intermédiation locative
En Haute-Corse un dispositif solidaire permet au propriétaire de louer son bien à une association agréée pour y loger des personnes en difficultés :
Dispositif d'intermédiation locative
Dépliant intermédiation locative
Associations agréées
Pour vos litiges locatifs, la CDC peut vous aider.
L'aide à l'accès au droit en contactant le CDAD.
Maison d'hébergement pour personnes en soins ambulatoires.
L'Association ISATIS permet aux bénéficiaires de minima sociaux ou personnes aux revenus modestes d'effectuer des achats à des prix modérés.
Actualités
Afin de protéger les personnes victimes de violences conjugales et familiales, la loi du 30 juillet 2020 adopte des mesures pour permettre, notamment, en cas de location, de donner congé avec un délai de préavis réduit (un mois) ou encore de bénéficier de l’attribution par le juge du logement commun.
⇒Lire la suite
Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre en lien avec les bâtiments et les réseaux de chaleur et de froid, l'ordonnance du 15 juillet 2020 modifie les Codes de l’habitation et de la construction, de l’énergie et de l’environnement ainsi que les lois de 1965 sur la copropriété et de 1989 sur les rapports locatifs.
⇒Lire la suite
La loi du 23.3.20 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à prendre différentes mesures par voie d’ordonnances. En application de cette loi, 26 ordonnances ont été publiées au JO du 26.3.20.
Cette nouvelle prime vise à faciliter la réalisation des travaux pour certains ménages ; ils n'auront plus besoin de faire l’avance du montant couvert par cette nouvelle aide.
La loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux contient plusieurs mesures en lien avec le logement. Elle interdit notamment le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique.
Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un logement meublé. Conclu pour une période allant d'un à dix mois, il donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l'accès au logement à des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle.
Visant à redynamiser les centres-villes en perte de vitalité, ce nouveau dispositif encourage l’achat de logements anciens à rénover en offrant une déduction fiscale aux investisseurs. Pour en bénéficier, le propriétaire bailleur et le logement sont soumis à certaines conditions d’éligibilité.
NOS PARTENAIRES
OBSERVATOIRE DES LOYERS
L'observatoire des loyers de l'unité urbaine de Bastia est en place.
Locataire ou bailleur d’un logement privé situé dans l'unité urbaine de Bastia (Bastia, Biguglia, Brando, Furiani, San Martino di Lota, Santa Maria di Lota, Ville di Pietrabugno), participez à l'enquête loyer en remplissant le questionnaire !
Covid-19 |Rapports locatifs, copropriété, achat-vente
Difficulté de trésorerie
Nos permanences
Consultez nos permanences (de Septembre à Juin)
NOS PUBLICATIONS
Articles mensuels parus dans le supplément immobilier de Corse-Matin
Indice IRL
IRL / Indice de référence des loyers
Deuxième trimestre 2020 publié par l'INSEE le 16 juillet 2020
L'Eco prêt à 0%
Travaux d'économies d'énergie
Les différents opérateurs :
Espace Info Energie
EDF
ANAH
SOLIHA
Les aides disponibles :
◊Crédit d'impôt pour la transition énergétique
◊Guide pratique de l'ADEME 2020
◊Habiter mieux
Aides de l'ANAH aux travaux
Guide des aides 2019
Plafonds de ressources et taux de subvention 2020
Avance et acompte
Propriétaires bailleurs
Propriétaires occupants
Eco-rénover votre logement avec AGIR PLUS
Isolation, double vitrage, chaudière... aujourd'hui, vos travaux d'éco-rénovation peuvent être financés par EDF, la CdC et l'ADEME.
Outils pour la Rénovation Energétique du Logement Individuel
Un projet régional de rénovation énergétique pour 200 maisons individuelles pilotes sur trois ans.
Faciliter, Accompagner, Informer pour la Rénovation Energétique
FAIRE, c'est le service qui vous guide pour améliorer le confort de votre logement.
ACTION LOGEMENT
Action logement
Garantie locative
Locataires, bailleurs, obtenez votre garantie locative
Obtenir un logement social
Un portail de services pratiques autour de la demande de logement social pour faire une première demande, un renouvellement, consulter les logements disponibles par communes.
⇒Demande de logement social,pas à pas
⇒Liste des bailleurs sociaux