Analyses juridiques
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Expert 05.09.2022 | Analyses juridiques
Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l’aide personnalisée au logement (APL)
Financement du logement > Aides et subventions | Location > Logement social
N° 2018-05 / À jour au 25 avril 2022 CCH : L.442-2-1 et CCH : D.823-16 / Arrêté NOR : TERL1801551A du 27.2.18 : JO du 28.2.18 modifié en dernier lieu par l’arrêté NOR : LOGL2133653A du 20.12.21 : JO d
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Expert 05.09.2022 | Analyses juridiques
Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l’aide personnalisée au logement (APL)
Financement du logement > Aides et subventions | Location > Logement social
N° 2018-05 / À jour au 25 avril 2022 CCH : L.442-2-1 et CCH : D.823-16 / Arrêté NOR : TERL1801551A du 27.2.18 : JO du 28.2.18 modifié en dernier lieu par l’arrêté NOR : LOGL2133653A du 20.12.21 : JO d
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Expert 01.09.2022 | Analyses juridiques
Outre-mer / Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité
Financement du logement > Aides et subventions | Habitat indigne > Insalubrité/Péril/Autres statuts
N° 2020-02 / À jour au 1 er septembre 2022 Loi de finances pour 2020 : art.209 (loi n° 2019-1479 du 28.12.19 : JO du 29.12.19 / Loi n° 2022-1158 du 16.8.22 : JO du 17.8.22 / Décret n° 2020-3 et arrêté
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Expert 01.09.2022 | Analyses juridiques
Outre-mer / Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité
Financement du logement > Aides et subventions | Habitat indigne > Insalubrité/Péril/Autres statuts
N° 2020-02 / À jour au 1 er septembre 2022 Loi de finances pour 2020 : art.209 (loi n° 2019-1479 du 28.12.19 : JO du 29.12.19 / Loi n° 2022-1158 du 16.8.22 : JO du 17.8.22 / Décret n° 2020-3 et arrêté
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Expert 01.09.2022 | Analyses juridiques
Dégressivité des aides au logement
Financement du logement > Aides et subventions | Location > Accès au logement
N° 2016-22 / À jour au 1 er septembre 2022 CCH : D.823-16 / arrêté du 27.9.19 : JO du 1.10.19, modifié en dernier lieu par : arrêté du 16.8.22 : JO du 21.8.22 Afin de favoriser l’installation des ména
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Expert 01.09.2022 | Analyses juridiques
Dégressivité des aides au logement
Financement du logement > Aides et subventions | Location > Accès au logement
N° 2016-22 / À jour au 1 er septembre 2022 CCH : D.823-16 / arrêté du 27.9.19 : JO du 1.10.19, modifié en dernier lieu par : arrêté du 16.8.22 : JO du 21.8.22 Afin de favoriser l’installation des ména
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Expert 11.08.2022 | Analyses juridiques
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Politiques publiques
N° 2022-13 / À jour au 17 août 2022 Loi du n°2022-1158 du 16.8.22 / JO du 17.8.22 Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été présenté en Conseil des ministr
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Expert 11.08.2022 | Analyses juridiques
Loi de finances rectificative pour 2022
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement
N° 2022-12 / À jour au 17 août 2022 Loi n° 2022-1157 du 16.8.22 : JO du 17.8.22 Présenté lors du Conseil des ministres du 7 juillet 2022, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 a été ado
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Expert 04.08.2022 | Analyses juridiques
Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2022
Location | Location > Accès au logement | Location > Règles générales de la location
N° 2022-10 / À jour au 4 août 2022 Décret n° 2017-1198 du 27.7.17 modifié par le décret n°2022-1079 du 29 juillet 2022 Dans les zones dites tendues, marquées notamment par un déséquilibre entre l'offr
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Expert 04.08.2022 | Analyses juridiques
Contrôle des règles de construction
Construction et travaux | Urbanisme > Autorisations d'urbanisme
N° 2022-11 / À jour au 4 août 2022 Ordonnance n° 2022-1076 du 29.7.22 : JO du 30.7.22 et son rapport Pour mémoire, afin de renforcer l'effectivité du respect des règles de construction prévues au livr