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Quels sont les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation d’urbanisme ?

À jour au 7 août 2019

Les communes délivrent des autorisations d’urbanisme afin de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon le projet, l’autorisation d’urbanisme peut prendre la forme d’une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis (de construire, d’aménager, de démolir). 

Des travaux de très faible importance ne nécessitent pas l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit par exemple :

  • de constructions ou d’extensions de moins de 5 m2
  • de piscines dont le bassin n’excède pas 10 m2 (sauf si elles se situent en zone protégée), 
  • de piscines hors sol installées moins de trois mois par an (15 jours en zone protégée), 
  • de terrasses non couvertes et de plain-pied,
  • de serres d’une hauteur inférieure à 1,80 m,
  • d’éoliennes de moins de 12 m de hauteur. 

Avant de réaliser n’importe quels travaux, il est recommandé de se rendre au service urbanisme de votre commune afin de se renseigner sur la réglementation en vigueur.

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